Politique de confidentialité et utilisation des cookies

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les Conditions Générales d'Utilisation.

2. Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

La collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

3. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site Trouver-un-Cours sont les suivantes :

• Utilisateur non inscrit : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP
• Utilisateur professionnel inscrit (Annonceur) : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

• Utilisateur non inscrit : Envoi d’un message au travers du formulaire de contact du site, rédaction d’une recommandation pour un annonceur
• Utilisateur professionnel inscrit (Annonceur) : Inscription, gestion du profil annonceur et des cours

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant la référence de la facture et de la transaction. Les données de paiement (notamment les identifiants et numéros de carte) ne sont pas conservées sur le site.

En outre, Trouver-un-Cours collecte depuis Internet des données (adresse e-mail) de prospects commerciaux à des fins de ciblage marketing.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 10 (dix) ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Les données remises par les utilisateurs non-inscrits leur permettent d’être recontacté par les annonceurs ;
• Les données d'un utilisateur professionnel inscrit (Annonceur) permettent de pouvoir contacter une personne de référence notamment pour des questions administratives ;
• Les données d'un utilisateur professionnel non inscrit (Prospect) permettent de pouvoir proposer nos services ;
• La collecte de l'adresse IP permet d'opérer à posteriori un contrôle sur les abus (p. ex. sur les recommendations ou l'envoi massif de messages).

B. Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C. Hébergement des données

Le site Trouver-un-cours.ch est hébergé par KreativMedia Gmbh, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : Dufourstrasse 90, 8008 Zürich, Suisse.

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0800 550 660.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en Suisse.

4. Responsable du traitement des données

A. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté par email à l’adresse : support@trouver-un-cours.ch.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligation du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

5. Droit de l'utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer par email : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement de données

Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel.

Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site.

Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

L'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède.

Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir toute autorité compétente.

B. Données personnelles des personnes mineures

Seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

6. Utilisation des fichiers "cookies"

Le site a recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

Description des fichiers "cookies"utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Cookie : PHPSESSID
Caractère : Nécessaire
Emetteur : Trouver-un-cours.ch
Finalité : Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page.
Expiration : Session

Cookie : TUC_user_id, TUC_encoded_password, TUC_cookies_pref, TUC_js_enabled
Caractère : Nécessaire
Emetteur : Trouver-un-cours.ch
Finalité : Conserve la configuration de reprise de session automatique et les préférences de cookies.
Expiration : 6 mois

Cookie : _pk_id
Caractère : Statistiques
Emetteur : Matomo (on premise)
Finalité : Utilisé pour enregistrer un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. L'adresse IP de l'utilisateur est anonymisée.
Expiration : 13 mois

Cookie : _pk_ref
Caractère : Statistiques
Emetteur : Matomo (on premise)
Finalité : Utilisé pour stocker les informations d'attribution, le référent utilisé initialement pour visiter le site web.
Expiration : 6 mois

Cookie : _pk_ses, _pk_cvar, _pk_hsr
Caractère : Statistiques
Emetteur : Matomo (on premise)
Finalité : Cookies à courte durée de vie utilisés pour stocker temporairement des données pour la visite.
Expiration : 30 minutes

Cookie : _pk_testcookie
Caractère : Statistiques
Emetteur : Matomo (on premise)
Finalité : Utilisé pour vérifier si le navigateur du visiteur accepte les cookies.
Expiration : Immédiat

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés. Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

Cookie : _osm_totp_token
Caractère : Nécessaire
Emetteur : Open Street Map
Finalité : Utilisé pour améliorer l'expérience utilisteur en accélérant le chargement des cartes
Expiration : 1 jour

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

7. Conditions de modification de la politique de confidentialité

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 18/09/2019.

8. Acceptation par l'utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".